Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   17 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 23 pour · 76 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 23 pour · 78 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 42 pour · 71 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 57 pour · 66 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 47 pour · 77 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 50 pour · 71 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 57 pour · 67 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 46 pour · 75 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 45 pour · 78 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 46 pour · 81 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 45 pour · 72 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 45 pour · 76 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 49 pour · 75 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 50 pour · 69 contre · 3 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 51 pour · 67 contre · 1 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 36 pour · 80 contre · 3 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 39 pour · 85 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 84 pour · 45 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 43 pour · 87 contre · 1 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter 41 pour · 36 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 47 pour · 42 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 19 78 pour · 1 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 35 pour · 52 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 17 47 pour · 33 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 43 pour · 47 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 16 83 pour · 1 contre · 0 abstention
8. 4 amendements à l'article 16 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 39 pour · 38 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 33 pour · 50 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 33 pour · 26 contre · 25 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 35 pour · 45 contre · 5 abstentions

Voir les 19 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis 15 pour · 34 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 15 67 pour · 0 contre · 4 abstentions
3. 11 amendements à l'article 15 : 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 56 pour · 31 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 33 pour · 50 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 37 pour · 33 contre · 5 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 47 pour · 34 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 4 pour · 67 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 37 pour · 45 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 39 pour · 42 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 45 pour · 42 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 35 pour · 47 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 35 pour · 38 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 33 pour · 44 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 14 79 pour · 0 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 14 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 54 pour · 22 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 24 pour · 43 contre · 7 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 31 pour · 17 contre · 25 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 13 55 pour · 1 contre · 30 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 33 pour · 49 contre · 1 abstention