Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   31 amendements à l'article 5

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 36 pour · 58 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 34 pour · 64 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 33 pour · 59 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 38 pour · 66 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 31 pour · 68 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 37 pour · 62 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 28 pour · 64 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 34 pour · 64 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 36 pour · 64 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 37 pour · 64 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 35 pour · 50 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 19 pour · 50 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 33 pour · 59 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 58 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 34 pour · 56 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 34 pour · 54 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 37 pour · 57 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 35 pour · 58 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 35 pour · 58 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 34 pour · 63 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 31 pour · 57 contre · 2 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 15 pour · 71 contre · 5 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 33 pour · 56 contre · 1 abstention
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 62 contre · 0 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 31 pour · 57 contre · 0 abstention
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 31 pour · 53 contre · 0 abstention
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 31 pour · 55 contre · 0 abstention
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 30 pour · 58 contre · 0 abstention
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 33 pour · 56 contre · 0 abstention
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 34 pour · 58 contre · 0 abstention
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 30 pour · 49 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 4 67 pour · 30 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetés
   17 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 33 pour · 64 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 27 pour · 60 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 31 pour · 55 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 27 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 24 pour · 49 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 24 pour · 51 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 25 pour · 50 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 27 pour · 52 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 27 pour · 52 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 25 pour · 51 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 27 pour · 52 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 26 pour · 43 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 26 pour · 44 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 24 pour · 43 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 24 pour · 43 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 24 pour · 44 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 26 pour · 44 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 49 pour · 35 contre · 0 abstention