Scrutins

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 12 amendements à l'article 5 et Etat B : 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B 65 pour · 65 contre · 66 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B 61 pour · 68 contre · 60 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B 58 pour · 125 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B 54 pour · 98 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B 37 pour · 41 contre · 36 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B 66 pour · 65 contre · 72 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B 78 pour · 135 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B 94 pour · 122 contre · 9 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B 73 pour · 151 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B 26 pour · 63 contre · 133 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B 177 pour · 10 contre · 31 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B 67 pour · 69 contre · 74 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 et Etat A 91 pour · 11 contre · 108 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A 82 pour · 110 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A 90 pour · 0 contre · 101 abstentions
5. 5 amendements après l'article 3 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 81 pour · 96 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 89 pour · 97 contre · 5 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 183 pour · 40 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 105 pour · 118 contre · 11 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 104 pour · 116 contre · 10 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 3 173 pour · 1 contre · 53 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 2 232 pour · 0 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 227 pour · 2 contre · 3 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article premier 141 pour · 80 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier 105 pour · 114 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 104 pour · 74 contre · 31 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 47 pour · 169 contre · 88 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetés
   9 amendements après l'article 20

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 43 pour · 121 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 46 pour · 120 contre · 14 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 82 pour · 99 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 55 pour · 121 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 62 pour · 121 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 59 pour · 128 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 81 pour · 107 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 95 pour · 100 contre · 10 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 94 pour · 98 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 20 109 pour · 104 contre · 21 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 145 pour · 95 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 108 pour · 138 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 74 pour · 160 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejetés
   7 amendements après l'article 19

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 96 pour · 178 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 93 pour · 166 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 103 pour · 159 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 103 pour · 158 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 106 pour · 152 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 103 pour · 160 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 106 pour · 152 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 120 pour · 93 contre · 51 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 18 173 pour · 1 contre · 69 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 17 160 pour · 40 contre · 1 abstention