Scrutins

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 35 pour · 103 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 44 pour · 51 contre · 43 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 31 pour · 49 contre · 53 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 134 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier 134 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 138 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 46 pour · 36 contre · 32 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 345 pour · 177 contre · 13 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 161 pour · 67 contre · 1 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 53 pour · 48 contre · 32 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 8 bis 45 pour · 91 contre · 1 abstention
3. 5 amendements à l'article 8 bis : 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis 57 pour · 82 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis 75 pour · 55 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis 84 pour · 50 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis 66 pour · 49 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 49 pour · 62 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 51 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 58 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 56 pour · 62 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 56 pour · 62 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis 51 pour · 62 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis 53 pour · 98 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) 138 pour · 45 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 84 pour · 77 contre · 0 abstention

Voir les 25 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 74 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 73 pour · 70 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 70 pour · 72 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 69 pour · 69 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 69 pour · 69 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   6 sous-amendements à l'amendement n° 172

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 67 pour · 68 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 64 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 62 pour · 66 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 62 pour · 66 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 63 pour · 66 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 64 pour · 66 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 51 pour · 59 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) 50 pour · 60 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 7 55 pour · 49 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 7

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 48 pour · 56 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 44 pour · 48 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 45 pour · 49 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 52 contre · 0 abstention
9. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 170

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 52 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 51 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 38 pour · 51 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 7

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 35 pour · 50 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 37 pour · 50 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 29 pour · 32 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté L'article 6 57 pour · 37 contre · 0 abstention