Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Votes solennels et motions de censureEn clair
502 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Entreprises », du 20 novembre 2024 au 12 octobre 2026.
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 60 pour · 28 contre · 0 abstention
- Adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier 64 pour · 17 contre · 5 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)