Scrutins

Pour une montagne vivante et souveraine

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 42 pour · 198 contre · 1 abstention

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. 3 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier 19 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier 24 pour · 40 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier 23 pour · 28 contre · 2 abstentions
2. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier 21 pour · 34 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier 12 pour · 47 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier 17 pour · 31 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier 14 pour · 31 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 31 contre · 7 abstentions

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 6 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique 45 pour · 92 contre · 28 abstentions
   2. L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique 35 pour · 138 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique 5 pour · 151 contre · 8 abstentions
   4. L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique 10 pour · 151 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique 35 pour · 142 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique 10 pour · 126 contre · 37 abstentions
2. Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique 48 pour · 132 contre · 3 abstentions

Pour une montagne vivante et souveraine

1. 3 amendements à l'article 9

   1. L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 23 pour · 28 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 16 pour · 39 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 23 pour · 27 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 13 pour · 39 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis 13 pour · 38 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis 13 pour · 38 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 14 pour · 31 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 19 pour · 31 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis 12 pour · 36 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis 15 pour · 39 contre · 0 abstention

Voir les 24 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 6

   1. L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 16 pour · 43 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 15 pour · 44 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 23 pour · 37 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 22 pour · 36 contre · 1 abstention
2. 7 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 18 pour · 37 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 23 pour · 35 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 28 pour · 28 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 19 pour · 39 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 19 pour · 35 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 18 pour · 36 contre · 4 abstentions
   7. L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 15 pour · 42 contre · 5 abstentions
3. 3 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 26 pour · 34 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 27 pour · 35 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 22 pour · 35 contre · 4 abstentions
4. 9 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 19 pour · 37 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 16 pour · 40 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 17 pour · 32 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 14 pour · 37 contre · 4 abstentions
   5. L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 11 pour · 27 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 12 pour · 27 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 26 pour · 38 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 14 pour · 47 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 18 pour · 52 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 16 pour · 48 contre · 2 abstentions