Scrutins

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier 71 pour · 72 contre · 2 abstentions
2. 4 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 39 pour · 98 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 43 pour · 92 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 33 pour · 82 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 34 pour · 74 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 31 pour · 58 contre · 0 abstention
4. 21 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 33 pour · 56 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier 34 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 31 pour · 48 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier 28 pour · 51 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier 25 pour · 53 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier 35 pour · 40 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier 35 pour · 45 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier 32 pour · 46 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 42 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier 28 pour · 39 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 23 pour · 27 contre · 16 abstentions
   12. L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier 21 pour · 37 contre · 2 abstentions
   13. L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 22 pour · 39 contre · 2 abstentions
   14. L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier 10 pour · 31 contre · 4 abstentions
   15. L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier 20 pour · 41 contre · 9 abstentions
   16. L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier 24 pour · 33 contre · 2 abstentions
   17. L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier 15 pour · 43 contre · 0 abstention
   18. L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier 18 pour · 21 contre · 16 abstentions
   19. L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier 12 pour · 34 contre · 7 abstentions
   20. L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier 7 pour · 32 contre · 10 abstentions
   21. L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier 18 pour · 27 contre · 2 abstentions

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. 4 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier 8 pour · 150 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier 8 pour · 131 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier 7 pour · 129 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier 6 pour · 130 contre · 2 abstentions
2. L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier 7 pour · 107 contre · 2 abstentions