Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 15 pour · 56 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 20 pour · 50 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 16 pour · 47 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter 33 pour · 69 contre · 29 abstentions
2. L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter 40 pour · 96 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis 33 pour · 90 contre · 0 abstention
4. 29 sous-amendements à l'amendement n° 884

   1. Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 76 pour · 143 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 84 pour · 131 contre · 5 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 145 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 139 contre · 1 abstention
   5. Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 77 pour · 141 contre · 1 abstention
   6. Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 77 pour · 140 contre · 1 abstention
   7. Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 76 pour · 143 contre · 1 abstention
   8. Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   9. Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 143 contre · 1 abstention
   10. Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 73 pour · 142 contre · 1 abstention
   11. Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 62 pour · 150 contre · 3 abstentions
   12. Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 72 pour · 141 contre · 3 abstentions
   13. Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 73 pour · 142 contre · 1 abstention
   14. Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 140 contre · 1 abstention
   15. Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 142 contre · 1 abstention
   16. Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 73 pour · 144 contre · 1 abstention
   17. Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 76 pour · 144 contre · 0 abstention
   18. Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 140 contre · 1 abstention
   19. Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 143 contre · 1 abstention
   20. Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 143 contre · 1 abstention
   21. Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   22. Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   23. Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   24. Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   25. Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 72 pour · 141 contre · 1 abstention
   26. Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 70 pour · 140 contre · 1 abstention
   27. Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 138 contre · 1 abstention
   28. Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 137 contre · 1 abstention
   29. Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 140 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 77 pour · 138 contre · 1 abstention
6. 14 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 147 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 150 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 151 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 150 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 150 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 148 contre · 0 abstention
   7. Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   8. Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   9. Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   10. Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 147 contre · 1 abstention
   11. Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 150 contre · 0 abstention
   12. Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 70 pour · 149 contre · 0 abstention
   13. Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 70 pour · 149 contre · 0 abstention
   14. Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 65 pour · 149 contre · 0 abstention