Scrutins

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 63 pour · 128 contre · 8 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 61 pour · 125 contre · 9 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 62 pour · 126 contre · 9 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 64 pour · 126 contre · 8 abstentions
   5. Le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 62 pour · 128 contre · 8 abstentions
   6. Le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 64 pour · 126 contre · 8 abstentions
   7. Le sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 64 pour · 128 contre · 7 abstentions
   8. Le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 67 pour · 124 contre · 5 abstentions

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. 33 sous-amendements à l'amendement n° 2

   1. Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 175 contre · 7 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 172 contre · 7 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 174 contre · 9 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 174 contre · 9 abstentions
   5. Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 174 contre · 7 abstentions
   6. Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 173 contre · 7 abstentions
   7. Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 172 contre · 7 abstentions
   8. Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 173 contre · 7 abstentions
   9. Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 85 pour · 171 contre · 9 abstentions
   10. Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 7 abstentions
   11. Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 7 abstentions
   12. Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 7 abstentions
   13. Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 7 abstentions
   14. Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 170 contre · 7 abstentions
   15. Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 171 contre · 6 abstentions
   16. Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 171 contre · 9 abstentions
   17. Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 169 contre · 8 abstentions
   18. Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 170 contre · 7 abstentions
   19. Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 169 contre · 7 abstentions
   20. Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 168 contre · 7 abstentions
   21. Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 169 contre · 7 abstentions
   22. Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 169 contre · 6 abstentions
   23. Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 169 contre · 5 abstentions
   24. Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 166 contre · 6 abstentions
   25. Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 167 contre · 6 abstentions
   26. Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 169 contre · 7 abstentions
   27. Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 86 pour · 169 contre · 8 abstentions
   28. Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 8 abstentions
   29. Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 170 contre · 7 abstentions
   30. Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 166 contre · 7 abstentions
   31. Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 166 contre · 6 abstentions
   32. Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 85 pour · 169 contre · 6 abstentions
   33. Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 165 contre · 13 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 amendements après l'article 15

   1. L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 47 pour · 88 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 53 pour · 99 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 56 pour · 97 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 55 pour · 104 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 60 pour · 95 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 20 pour · 76 contre · 61 abstentions
   7. L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 53 pour · 101 contre · 5 abstentions
   8. L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 22 pour · 80 contre · 60 abstentions
   9. L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 61 pour · 101 contre · 3 abstentions