Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 74 pour · 90 contre · 57 abstentions
2. L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 95 pour · 130 contre · 12 abstentions
3. L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 122 pour · 123 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 47 pour · 170 contre · 31 abstentions
5. Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 74 pour · 144 contre · 1 abstention
6. Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 14 pour · 205 contre · 3 abstentions
7. Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 77 pour · 143 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 106 pour · 107 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin

1. L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 34 pour · 46 contre · 39 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 48 pour · 173 contre · 32 abstentions
2. L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 106 pour · 121 contre · 36 abstentions
3. L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 112 pour · 197 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 106 pour · 196 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 138 pour · 164 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 126 pour · 147 contre · 13 abstentions
7. L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 123 pour · 137 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 56 pour · 311 contre · 6 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 150 pour · 211 contre · 20 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre 43 pour · 160 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre 42 pour · 157 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre 25 pour · 168 contre · 7 abstentions
4. L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 44 pour · 156 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 25 pour · 166 contre · 7 abstentions
6. 27 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 41 pour · 151 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 147 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 148 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 152 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 40 pour · 149 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 151 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 148 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 147 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 146 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 41 pour · 145 contre · 1 abstention
   11. L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 145 contre · 1 abstention
   12. L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 137 contre · 2 abstentions
   13. L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 138 contre · 1 abstention
   14. L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 138 contre · 1 abstention
   15. L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 138 contre · 1 abstention
   16. L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 139 contre · 2 abstentions
   17. L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 40 pour · 141 contre · 1 abstention
   18. L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 40 pour · 143 contre · 1 abstention
   19. L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 35 pour · 155 contre · 3 abstentions
   20. L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 148 contre · 1 abstention
   21. L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 37 pour · 152 contre · 1 abstention
   22. L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 37 pour · 148 contre · 1 abstention
   23. L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 39 pour · 148 contre · 1 abstention
   24. L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 146 contre · 1 abstention
   25. L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 145 contre · 1 abstention
   26. L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 147 contre · 1 abstention
   27. L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 39 pour · 151 contre · 1 abstention