Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

481 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Sécurité sociale », du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2026.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 83 pour · 155 contre · 8 abstentions
  2. L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 100 pour · 153 contre · 5 abstentions
  3. 3 amendements à l'article 15
    1. L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 66 pour · 168 contre · 74 abstentions
    2. L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 66 pour · 169 contre · 79 abstentions
    3. L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 65 pour · 248 contre · 0 abstention
  4. L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 126 pour · 180 contre · 5 abstentions
  5. 4 amendements à l'article 14
    1. L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 17 pour · 193 contre · 87 abstentions
    2. L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 80 pour · 183 contre · 33 abstentions
    3. L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 85 pour · 210 contre · 12 abstentions
    4. L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 138 pour · 170 contre · 1 abstention
  6. L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 58 pour · 100 contre · 128 abstentions
  7. Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 88 pour · 150 contre · 16 abstentions
  8. 9 amendements après l'article 12
    1. L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 79 pour · 83 contre · 70 abstentions
    2. L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 54 pour · 175 contre · 5 abstentions
    3. L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 55 pour · 171 contre · 6 abstentions
    4. L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 67 pour · 155 contre · 10 abstentions
    5. L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 73 pour · 143 contre · 5 abstentions
    6. L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 85 pour · 160 contre · 9 abstentions
    7. L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 90 pour · 177 contre · 2 abstentions
    8. L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 87 pour · 177 contre · 2 abstentions
    9. L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 98 pour · 158 contre · 11 abstentions
Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 118 pour · 137 contre · 0 abstention
  2. L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 67 pour · 142 contre · 0 abstention
  3. L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 53 pour · 150 contre · 1 abstention
  4. Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 81 pour · 111 contre · 4 abstentions
  5. Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 80 pour · 116 contre · 4 abstentions
  6. L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 54 pour · 144 contre · 1 abstention
  7. L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 51 pour · 130 contre · 3 abstentions
  8. Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 75 pour · 93 contre · 9 abstentions
  9. 4 amendements après l'article 11
    1. L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 37 pour · 120 contre · 3 abstentions
    2. L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 32 pour · 168 contre · 4 abstentions
    3. L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 35 pour · 166 contre · 8 abstentions
    4. L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 19 pour · 44 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. 4 amendements après l'article 11
    1. L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 42 pour · 106 contre · 2 abstentions
    2. L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 21 pour · 117 contre · 23 abstentions
    3. L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 59 pour · 99 contre · 1 abstention
    4. L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 34 pour · 123 contre · 35 abstentions
  2. Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 69 pour · 123 contre · 28 abstentions
  3. L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 80 pour · 106 contre · 30 abstentions
  4. Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 44 pour · 124 contre · 43 abstentions
  5. 6 amendements après l'article 11
    1. L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 76 pour · 101 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 81 pour · 105 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 53 pour · 137 contre · 31 abstentions
    4. L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 70 pour · 152 contre · 6 abstentions
    5. L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 92 pour · 116 contre · 1 abstention
    6. L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 93 pour · 113 contre · 3 abstentions
  6. 4 amendements à l'article 10
    1. L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 40 pour · 147 contre · 25 abstentions
    2. L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 42 pour · 153 contre · 29 abstentions
    3. L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 43 pour · 149 contre · 28 abstentions
    4. L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 45 pour · 178 contre · 4 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)