Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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333 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Entreprises », du 20 février 2025 au 12 octobre 2026.
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Projet de loi de simplification de la vie économique
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40 amendements après l'article premier
- L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier 24 pour · 56 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 47 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier 22 pour · 46 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier 34 pour · 36 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier 15 pour · 41 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier 11 pour · 17 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier 25 pour · 45 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier 25 pour · 47 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier 31 pour · 45 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 56 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier 28 pour · 51 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier 29 pour · 54 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 60 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 57 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier 30 pour · 52 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier 30 pour · 55 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 57 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier 28 pour · 57 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier 28 pour · 62 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier 28 pour · 63 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier 31 pour · 66 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 64 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier 27 pour · 62 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 64 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier 25 pour · 53 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier 24 pour · 43 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier 47 pour · 73 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier 41 pour · 74 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier 40 pour · 73 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier 41 pour · 76 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier 34 pour · 44 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 49 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier 32 pour · 46 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier 28 pour · 43 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 51 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier 27 pour · 50 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier 22 pour · 51 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier 20 pour · 48 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier 15 pour · 46 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier 11 pour · 40 contre · 2 abstentions
Projet de loi de simplification de la vie économique
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3 amendements après l'article premier
- L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier 40 pour · 84 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier 39 pour · 88 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier 39 pour · 91 contre · 0 abstention
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7 amendements à l'article premier
- L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier 32 pour · 91 contre · 40 abstentions
- L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier 43 pour · 45 contre · 54 abstentions
- L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier 43 pour · 81 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier 38 pour · 71 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier 29 pour · 80 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 58 pour · 62 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier 44 pour · 57 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) ↗ (nouvel onglet)