Scrutins

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier 51 pour · 92 contre · 0 abstention
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5

   1. Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 116 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 114 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 111 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 66 pour · 93 contre · 0 abstention
4. Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 41 pour · 117 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 43 pour · 115 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 64 pour · 94 contre · 0 abstention
7. Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 116 contre · 0 abstention
8. Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 114 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 70 pour · 83 contre · 1 abstention

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 39 pour · 108 contre · 71 abstentions
2. L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 46 pour · 140 contre · 20 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 13 amendements à l'article 17

   1. L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17 51 pour · 58 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 42 pour · 65 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17 52 pour · 52 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17 52 pour · 62 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 46 pour · 49 contre · 20 abstentions
   6. L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17 45 pour · 58 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17 5 pour · 90 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17 43 pour · 56 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17 55 pour · 60 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17 53 pour · 61 contre · 4 abstentions
   11. L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17 56 pour · 61 contre · 1 abstention
   12. L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17 52 pour · 57 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 55 pour · 63 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 15 ter

   1. L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter 13 pour · 109 contre · 28 abstentions
   2. L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 15 pour · 127 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 40 pour · 99 contre · 18 abstentions
3. 19 sous-amendements à l'amendement n° 2599

   1. Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 36 pour · 91 contre · 30 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 62 pour · 67 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 61 pour · 65 contre · 4 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 46 pour · 83 contre · 28 abstentions
   5. Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 43 pour · 86 contre · 28 abstentions
   6. Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 91 contre · 30 abstentions
   7. Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 33 pour · 91 contre · 29 abstentions
   8. Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 60 pour · 70 contre · 28 abstentions
   9. Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 57 pour · 70 contre · 29 abstentions
   10. Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 17 pour · 110 contre · 30 abstentions
   11. Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 18 pour · 106 contre · 32 abstentions
   12. Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 19 pour · 107 contre · 28 abstentions
   13. Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 38 pour · 88 contre · 29 abstentions
   14. Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 34 pour · 91 contre · 30 abstentions
   15. Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 29 pour · 90 contre · 34 abstentions
   16. Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 88 contre · 29 abstentions
   17. Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 90 contre · 30 abstentions
   18. Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 41 pour · 85 contre · 29 abstentions
   19. Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 42 pour · 84 contre · 29 abstentions