Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 64 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier 27 pour · 62 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 64 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier 25 pour · 53 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier 24 pour · 43 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier 47 pour · 73 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier 41 pour · 74 contre · 6 abstentions
   8. L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier 40 pour · 73 contre · 6 abstentions
   9. L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier 41 pour · 76 contre · 6 abstentions
   10. L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier 34 pour · 44 contre · 2 abstentions
   11. L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 49 contre · 4 abstentions
   12. L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier 32 pour · 46 contre · 3 abstentions
   13. L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier 28 pour · 43 contre · 5 abstentions
   14. L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 51 contre · 3 abstentions
   15. L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier 27 pour · 50 contre · 3 abstentions
   16. L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier 22 pour · 51 contre · 3 abstentions
   17. L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier 20 pour · 48 contre · 2 abstentions
   18. L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier 15 pour · 46 contre · 0 abstention
   19. L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier 11 pour · 40 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier 40 pour · 84 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier 39 pour · 88 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier 39 pour · 91 contre · 0 abstention
2. 28 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier 32 pour · 91 contre · 40 abstentions
   2. L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier 43 pour · 45 contre · 54 abstentions
   3. L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier 43 pour · 81 contre · 10 abstentions
   4. L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier 38 pour · 71 contre · 17 abstentions
   5. L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier 29 pour · 80 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 58 pour · 62 contre · 5 abstentions
   7. L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier 44 pour · 57 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier 46 pour · 55 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 42 pour · 53 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier 36 pour · 42 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 65 contre · 1 abstention
   12. L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier 46 pour · 68 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 48 pour · 63 contre · 0 abstention
   14. L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier 53 pour · 62 contre · 0 abstention
   15. L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier 54 pour · 57 contre · 1 abstention
   16. L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 48 pour · 51 contre · 3 abstentions
   17. L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 44 pour · 54 contre · 0 abstention
   18. L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 37 pour · 43 contre · 1 abstention
   19. L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 61 contre · 0 abstention
   20. L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 57 contre · 1 abstention
   21. L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier 34 pour · 55 contre · 2 abstentions
   22. L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 38 pour · 62 contre · 1 abstention
   23. L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier 55 pour · 80 contre · 1 abstention
   24. L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier 53 pour · 79 contre · 1 abstention
   25. L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 47 pour · 71 contre · 5 abstentions
   26. L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier 21 pour · 43 contre · 0 abstention
   27. L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier 56 pour · 75 contre · 2 abstentions
   28. L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier 53 pour · 83 contre · 1 abstention