Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

934 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Pouvoirs publics et Constitution », du 22 octobre 2024 au 18 juin 2026.

Chercher un texte, un thème, une période (1)

Les plus récents d'abord

  • pour
  • contre
  • abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Projet de loi de finances pour 2026

  1. 43 amendements à l'article 36
    1. L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 10 pour · 82 contre · 4 abstentions
    2. L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 32 pour · 35 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 139 contre · 6 abstentions
    4. L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 80 pour · 137 contre · 8 abstentions
    5. L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 84 pour · 126 contre · 6 abstentions
    6. L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 86 pour · 139 contre · 4 abstentions
    7. L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 81 pour · 142 contre · 6 abstentions
    8. L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 139 contre · 7 abstentions
    9. L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 77 pour · 141 contre · 6 abstentions
    10. L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 84 pour · 131 contre · 4 abstentions
    11. L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 82 pour · 137 contre · 2 abstentions
    12. L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 82 pour · 134 contre · 4 abstentions
    13. L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 75 pour · 139 contre · 5 abstentions
    14. L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 5 abstentions
    15. L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 70 pour · 151 contre · 0 abstention
    16. L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 93 pour · 104 contre · 8 abstentions
    17. L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 82 pour · 127 contre · 6 abstentions
    18. L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 78 pour · 125 contre · 4 abstentions
    19. L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 76 pour · 124 contre · 6 abstentions
    20. L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 131 contre · 5 abstentions
    21. L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 5 abstentions
    22. L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 76 pour · 137 contre · 7 abstentions
    23. L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 136 contre · 5 abstentions
    24. L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 80 pour · 136 contre · 5 abstentions
    25. L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 73 pour · 145 contre · 4 abstentions
    26. L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 143 contre · 0 abstention
    27. L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 72 pour · 137 contre · 0 abstention
    28. L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 76 pour · 143 contre · 0 abstention
    29. L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 130 contre · 8 abstentions
    30. L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 84 pour · 129 contre · 6 abstentions
    31. L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 6 abstentions
    32. L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 133 contre · 8 abstentions
    33. L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 92 pour · 124 contre · 2 abstentions
    34. L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 75 pour · 140 contre · 2 abstentions
    35. L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 83 pour · 130 contre · 6 abstentions
    36. L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 126 contre · 8 abstentions
    37. L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 82 pour · 133 contre · 7 abstentions
    38. L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 80 pour · 142 contre · 0 abstention
    39. L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 83 pour · 133 contre · 8 abstentions
    40. L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 77 pour · 144 contre · 1 abstention
    41. L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 80 pour · 143 contre · 6 abstentions
    42. L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 144 contre · 5 abstentions
    43. L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 84 pour · 146 contre · 6 abstentions
  2. Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 48 pour · 145 contre · 11 abstentions
  3. L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 84 pour · 117 contre · 8 abstentions
  4. L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 45 pour · 57 contre · 75 abstentions
  5. L'article 35 63 pour · 95 contre · 26 abstentions
  6. 3 amendements à l'article 31
    1. L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 79 pour · 123 contre · 6 abstentions
    2. L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 96 pour · 110 contre · 3 abstentions
    3. L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 91 pour · 112 contre · 1 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)