Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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934 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Pouvoirs publics et Constitution », du 22 octobre 2024 au 18 juin 2026.
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Projet de loi de finances pour 2026
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43 amendements à l'article 36
- L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 10 pour · 82 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 32 pour · 35 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 139 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 80 pour · 137 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 84 pour · 126 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 86 pour · 139 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 81 pour · 142 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 139 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 77 pour · 141 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 84 pour · 131 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 82 pour · 137 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 82 pour · 134 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 75 pour · 139 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 70 pour · 151 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 93 pour · 104 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 82 pour · 127 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 78 pour · 125 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 76 pour · 124 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 131 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 76 pour · 137 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 136 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 80 pour · 136 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 73 pour · 145 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 143 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 72 pour · 137 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 76 pour · 143 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 130 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 84 pour · 129 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 133 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 92 pour · 124 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 75 pour · 140 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 83 pour · 130 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 126 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 82 pour · 133 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 80 pour · 142 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 83 pour · 133 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 77 pour · 144 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 80 pour · 143 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 144 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 84 pour · 146 contre · 6 abstentions
- Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 48 pour · 145 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 84 pour · 117 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 45 pour · 57 contre · 75 abstentions
- L'article 35 63 pour · 95 contre · 26 abstentions
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3 amendements à l'article 31
- L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 79 pour · 123 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 96 pour · 110 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 91 pour · 112 contre · 1 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) ↗ (nouvel onglet)