Scrutins

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 135 contre · 4 abstentions
2. Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 132 contre · 6 abstentions
3. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier 66 pour · 123 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier 66 pour · 124 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier 71 pour · 124 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 124 contre · 8 abstentions
4. Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier 72 pour · 125 contre · 9 abstentions
5. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier 72 pour · 115 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier 62 pour · 98 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 61 pour · 88 contre · 4 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 221 pour · 256 contre · 3 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis 12 pour · 31 contre · 5 abstentions
2. 27 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 3 pour · 18 contre · 26 abstentions
   2. L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 29 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 25 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 37 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 12 contre · 25 abstentions
   6. L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 39 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 41 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 19 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 37 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 26 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 35 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 33 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 34 contre · 0 abstention
   14. L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 17 contre · 0 abstention
   15. L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 16 contre · 0 abstention
   16. L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé 10 pour · 14 contre · 0 abstention
   17. L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 9 pour · 14 contre · 1 abstention
   18. L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 24 contre · 0 abstention
   19. L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 24 contre · 0 abstention
   20. L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 24 contre · 0 abstention
   21. L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 29 contre · 0 abstention
   22. L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 23 contre · 1 abstention
   23. L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 32 contre · 0 abstention
   24. L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 23 contre · 0 abstention
   25. L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 30 contre · 0 abstention
   26. L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 36 contre · 0 abstention
   27. L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 34 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 9 pour · 9 contre · 32 abstentions
4. L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 19 pour · 26 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis 28 pour · 31 contre · 1 abstention
6. 4 amendements à l'article 21

   1. L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 17 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 17 pour · 41 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 27 pour · 30 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 18 pour · 42 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 24 pour · 36 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 24 pour · 36 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter 19 pour · 42 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis 18 pour · 36 contre · 1 abstention