Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 6 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier 37 pour · 87 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier 36 pour · 81 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier 35 pour · 75 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier 33 pour · 88 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 64 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier 45 pour · 77 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 34 pour · 56 contre · 0 abstention
3. 10 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 37 pour · 99 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 37 pour · 101 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 55 pour · 80 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 36 pour · 61 contre · 10 abstentions
   5. L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 52 pour · 58 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 12 pour · 76 contre · 44 abstentions
   7. L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 33 pour · 52 contre · 33 abstentions
   8. L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 23 pour · 62 contre · 41 abstentions
   9. L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 24 pour · 70 contre · 10 abstentions
   10. L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 18 pour · 68 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 5 pour · 136 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 6 pour · 144 contre · 2 abstentions

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 18 pour · 67 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier 7 pour · 75 contre · 8 abstentions
3. L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier 23 pour · 68 contre · 0 abstention
4. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 9 pour · 75 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 7 pour · 65 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 13 pour · 61 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 12 pour · 40 contre · 20 abstentions

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 83 pour · 87 contre · 2 abstentions
2. Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 77 pour · 86 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 41 pour · 119 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 31 pour · 131 contre · 2 abstentions
5. 15 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 39 pour · 113 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 46 pour · 104 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 26 pour · 115 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 24 pour · 121 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 23 pour · 118 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 21 pour · 114 contre · 8 abstentions
   7. L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 43 pour · 99 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 23 pour · 111 contre · 14 abstentions
   9. L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 31 pour · 110 contre · 7 abstentions
   10. L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 31 pour · 112 contre · 5 abstentions
   11. L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 33 pour · 110 contre · 3 abstentions
   12. L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 32 pour · 112 contre · 3 abstentions
   13. L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 27 pour · 102 contre · 7 abstentions
   14. L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 44 pour · 92 contre · 2 abstentions
   15. L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 19 pour · 101 contre · 10 abstentions
6. 4 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 22 pour · 102 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 19 pour · 32 contre · 73 abstentions
   3. L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 22 pour · 104 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 44 pour · 89 contre · 2 abstentions
7. Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 54 pour · 73 contre · 4 abstentions