Scrutins

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 100 contre · 12 abstentions
2. L'amendement n° 56 de M. Sother au titre 120 pour · 34 contre · 7 abstentions
3. L'article 3 84 pour · 56 contre · 4 abstentions
4. L'article 2 85 pour · 57 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 52 pour · 42 contre · 42 abstentions

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 102 pour · 83 contre · 9 abstentions