Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements après l'article 5 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 42 pour · 18 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 35 pour · 87 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 39 pour · 68 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 36 pour · 75 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 41 pour · 78 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 26 pour · 91 contre · 10 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 22 pour · 96 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 5 96 pour · 40 contre · 4 abstentions
3. 30 amendements à l'article 5 : 4 adoptés, 26 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 40 pour · 95 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 45 pour · 82 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 46 pour · 75 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 42 pour · 62 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 40 pour · 61 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 41 pour · 58 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 49 pour · 94 contre · 2 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 112 pour · 58 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 22 pour · 106 contre · 23 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 34 pour · 98 contre · 15 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 47 pour · 92 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 30 pour · 108 contre · 15 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 75 pour · 65 contre · 5 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 48 pour · 100 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 54 pour · 85 contre · 4 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 21 pour · 69 contre · 5 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 6 pour · 43 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 32 pour · 60 contre · 4 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 31 pour · 92 contre · 2 abstentions
   20. ✓ Adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 82 pour · 61 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 26 pour · 84 contre · 7 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 41 pour · 115 contre · 9 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 42 pour · 112 contre · 4 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 58 pour · 99 contre · 3 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 33 pour · 117 contre · 8 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 51 pour · 83 contre · 4 abstentions
   27. ✓ Adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 39 pour · 26 contre · 9 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 45 pour · 97 contre · 5 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 48 pour · 90 contre · 3 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 35 pour · 134 contre · 2 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 76 pour · 53 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 59 pour · 64 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 143 pour · 26 contre · 12 abstentions
4. 8 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 119 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier 85 pour · 76 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 41 pour · 118 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier 57 pour · 99 contre · 15 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier 114 pour · 35 contre · 16 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier 128 pour · 1 contre · 19 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier 21 pour · 100 contre · 12 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier 45 pour · 46 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 36 contre · 1 abstention