Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 6 amendements à l'article 14 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 41 pour · 15 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 19 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 31 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 15 pour · 35 contre · 16 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 10 pour · 32 contre · 24 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 15 pour · 49 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 13 51 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 12 ter 49 pour · 0 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 12 bis 50 pour · 0 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 12 51 pour · 12 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 11 56 pour · 0 contre · 7 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 10 pour · 50 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 10 52 pour · 0 contre · 8 abstentions

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 9 52 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 8 bis 56 pour · 0 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 17 pour · 45 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 17 pour · 45 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 8 57 pour · 2 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejetés
   7 amendements à l'article 8

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 17 pour · 40 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 18 pour · 47 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 19 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 17 pour · 48 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 15 pour · 47 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 18 pour · 42 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 20 pour · 43 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 7 68 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 6 bis 56 pour · 0 contre · 5 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 24 pour · 29 contre · 6 abstentions
10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 7 pour · 47 contre · 5 abstentions
11. ✓ Adopté L'article 6 54 pour · 0 contre · 0 abstention
12. 3 amendements à l'article 6 : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 47 pour · 0 contre · 4 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 6 pour · 29 contre · 19 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 10 pour · 40 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'article 5 47 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 42 pour · 11 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 28 pour · 25 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 46 pour · 3 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 36 pour · 4 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 9 30 pour · 10 contre · 13 abstentions
6. 5 amendements à l'article 9 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 23 pour · 28 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 39 pour · 4 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 16 pour · 39 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 25 pour · 16 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 23 pour · 27 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 13 pour · 39 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 8 31 pour · 0 contre · 13 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis 34 pour · 12 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 7 bis 39 pour · 14 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis 13 pour · 38 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis 35 pour · 9 contre · 2 abstentions