Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   7 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 46 pour · 79 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 58 pour · 77 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 40 pour · 75 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 47 pour · 80 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 45 pour · 60 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 47 pour · 60 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 42 pour · 51 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 16 pour · 69 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 19 pour · 66 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 20 pour · 68 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 29 pour · 74 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 38 pour · 68 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 39 pour · 89 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 61 pour · 36 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 43 pour · 71 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 75 pour · 41 contre · 1 abstention
5. 29 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 28 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 41 pour · 57 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 39 pour · 78 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 45 pour · 69 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 26 pour · 32 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 75 pour · 67 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 46 pour · 96 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 55 pour · 83 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 57 pour · 83 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 40 pour · 65 contre · 6 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 40 pour · 67 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 21 pour · 78 contre · 9 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 32 pour · 77 contre · 4 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 23 pour · 76 contre · 7 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 23 pour · 78 contre · 11 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 42 pour · 71 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 57 pour · 66 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 47 pour · 77 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 50 pour · 71 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 57 pour · 67 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 46 pour · 75 contre · 1 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 45 pour · 78 contre · 0 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 46 pour · 81 contre · 1 abstention
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 45 pour · 72 contre · 0 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 45 pour · 76 contre · 2 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 49 pour · 75 contre · 0 abstention
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 50 pour · 69 contre · 3 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 51 pour · 67 contre · 1 abstention
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 36 pour · 80 contre · 3 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 39 pour · 85 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 84 pour · 45 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 43 pour · 87 contre · 1 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter 41 pour · 36 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 47 pour · 42 contre · 1 abstention