Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 10

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 26 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 26 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 24 pour · 68 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 26 pour · 68 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter 57 pour · 36 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis 55 pour · 35 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 27 pour · 25 contre · 35 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 32 pour · 48 contre · 11 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 73 pour · 35 contre · 6 abstentions
7. 19 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 80 pour · 18 contre · 15 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 54 pour · 48 contre · 13 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 33 pour · 79 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 41 pour · 75 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 37 pour · 75 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 39 pour · 75 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 43 pour · 70 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 47 pour · 64 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 42 pour · 73 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 43 pour · 73 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 40 pour · 76 contre · 1 abstention
   12. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 75 pour · 39 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 42 pour · 75 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 41 pour · 74 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 38 pour · 76 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 35 pour · 79 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 37 pour · 74 contre · 4 abstentions
   18. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 52 pour · 50 contre · 14 abstentions
   19. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 36 pour · 75 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 33 pour · 78 contre · 3 abstentions

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 35 pour · 38 contre · 19 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 47 pour · 43 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 25 pour · 37 contre · 32 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 33 pour · 65 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 8 pour · 56 contre · 27 abstentions
6. 5 amendements après l'article 7 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 65 pour · 36 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 23 pour · 67 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 26 pour · 58 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 28 pour · 37 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 29 pour · 35 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) 77 pour · 41 contre · 6 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) 37 pour · 79 contre · 6 abstentions
9. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 6 ter

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter 31 pour · 76 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter 34 pour · 74 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter 30 pour · 72 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter 32 pour · 61 contre · 2 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis 44 pour · 35 contre · 32 abstentions
11. ✕ Rejetés
    4 amendements après l'article 6

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 34 pour · 71 contre · 5 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 36 pour · 62 contre · 3 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 31 pour · 70 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 32 pour · 54 contre · 5 abstentions