Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté L'article 22 69 pour · 12 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 37 pour · 59 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 23 pour · 34 contre · 38 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 32 pour · 25 contre · 41 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 19 quater 32 pour · 46 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter 49 pour · 32 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 19 bis 69 pour · 12 contre · 3 abstentions
8. 3 amendements à l'article 19 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis 19 pour · 31 contre · 32 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis 29 pour · 54 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis 60 pour · 24 contre · 0 abstention

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis 34 pour · 22 contre · 26 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis 33 pour · 51 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 66 pour · 24 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 31 pour · 25 contre · 36 abstentions
5. 3 amendements après l'article 19 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 22 pour · 60 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 40 pour · 28 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 22 pour · 41 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 19 42 pour · 32 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 35 pour · 30 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 16 pour · 39 contre · 3 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 13 amendements à l'article 19 : 5 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 30 pour · 71 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 31 pour · 68 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 23 pour · 67 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 18 pour · 68 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 36 pour · 45 contre · 3 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 57 pour · 33 contre · 9 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 37 pour · 50 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 32 pour · 70 contre · 1 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 54 pour · 45 contre · 2 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 59 pour · 39 contre · 6 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 59 pour · 36 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 26 pour · 37 contre · 38 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 30 pour · 26 contre · 35 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 18 bis 80 pour · 25 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 18 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis 44 pour · 57 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis 42 pour · 58 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis 26 pour · 79 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 35 pour · 68 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 44 pour · 51 contre · 9 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 18 82 pour · 21 contre · 4 abstentions
7. 7 amendements à l'article 18 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 36 pour · 68 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 40 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 44 pour · 52 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 35 pour · 52 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 34 pour · 43 contre · 3 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 46 pour · 23 contre · 5 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 18 pour · 51 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 16 89 pour · 1 contre · 5 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 39 pour · 49 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 55 pour · 33 contre · 4 abstentions