Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 50 pour · 69 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 51 pour · 67 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 36 pour · 80 contre · 3 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 39 pour · 85 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 84 pour · 45 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 43 pour · 87 contre · 1 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter 41 pour · 36 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 47 pour · 42 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 19 78 pour · 1 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 35 pour · 52 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 17 47 pour · 33 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 43 pour · 47 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 16 83 pour · 1 contre · 0 abstention
8. 4 amendements à l'article 16 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 39 pour · 38 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 33 pour · 50 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 33 pour · 26 contre · 25 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 35 pour · 45 contre · 5 abstentions

Voir les 33 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis 15 pour · 34 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 15 67 pour · 0 contre · 4 abstentions
3. 11 amendements à l'article 15 : 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 56 pour · 31 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 33 pour · 50 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 37 pour · 33 contre · 5 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 47 pour · 34 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 4 pour · 67 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 37 pour · 45 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 39 pour · 42 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 45 pour · 42 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 35 pour · 47 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 35 pour · 38 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 33 pour · 44 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 14 79 pour · 0 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 14 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 54 pour · 22 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 24 pour · 43 contre · 7 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 31 pour · 17 contre · 25 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 13 55 pour · 1 contre · 30 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 33 pour · 49 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 36 pour · 57 contre · 1 abstention
9. ✓ Adopté L'article 12 45 pour · 14 contre · 25 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 23 pour · 43 contre · 27 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter 87 pour · 0 contre · 1 abstention
12. ✓ Adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 80 pour · 0 contre · 1 abstention
13. ✓ Adopté L'article 10 73 pour · 17 contre · 4 abstentions
14. ✓ Adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 44 pour · 21 contre · 26 abstentions
15. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 61 pour · 23 contre · 7 abstentions
16. 6 amendements à l'article 10 : 2 adoptés, 4 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 21 pour · 63 contre · 7 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 33 pour · 40 contre · 19 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 28 pour · 66 contre · 3 abstentions
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 38 pour · 32 contre · 3 abstentions
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 31 pour · 28 contre · 16 abstentions
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 15 pour · 68 contre · 3 abstentions