Scrutins

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 23

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 30 pour · 82 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 32 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 47 pour · 91 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies 36 pour · 38 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté L'article 23 quinquies 104 pour · 66 contre · 0 abstention
2. 16 amendements à l'article 23 quinquies : 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 69 pour · 107 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 72 pour · 108 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies 131 pour · 2 contre · 58 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 70 pour · 111 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 120 pour · 63 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies 65 pour · 105 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 50 pour · 87 contre · 2 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 74 pour · 54 contre · 24 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 63 pour · 91 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 63 pour · 89 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 64 pour · 89 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 56 pour · 113 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 62 pour · 119 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 58 pour · 121 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies 46 pour · 91 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies 48 pour · 110 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies 48 pour · 117 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies 59 pour · 140 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies 91 pour · 170 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté L'article 2 234 pour · 39 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 90 pour · 176 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 32 pour · 215 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 32 pour · 221 contre · 14 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 184 pour · 92 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du … 156 pour · 1 contre · 124 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 105 pour · 176 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 106 pour · 176 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 106 pour · 183 contre · 1 abstention

Voir les 3 autres scrutins

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 108 pour · 180 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 36 pour · 183 contre · 47 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 pour · 184 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 51 pour · 172 contre · 9 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 23 pour · 178 contre · 8 abstentions

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 137 pour · 4 contre · 40 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 159 pour · 3 contre · 11 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 119 pour · 34 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 60 pour · 87 contre · 8 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 97 pour · 0 contre · 54 abstentions
6. 7 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier 55 pour · 85 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier 102 pour · 52 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier 113 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier 37 pour · 113 contre · 19 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier 37 pour · 112 contre · 17 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier 38 pour · 109 contre · 18 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier 22 pour · 117 contre · 5 abstentions