Scrutins

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 61 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 28 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 19 pour · 66 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 36 pour · 65 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 74 pour · 40 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejetés
   8 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier 30 pour · 85 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier 31 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier 40 pour · 70 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 25 pour · 81 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier 28 pour · 62 contre · 11 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier 28 pour · 90 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier 30 pour · 89 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier 44 pour · 72 contre · 0 abstention

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 168 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis 29 pour · 69 contre · 57 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis 24 pour · 71 contre · 56 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 bis 130 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 4 146 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 3 bis 130 pour · 0 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 3 144 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 2 bis 135 pour · 0 contre · 2 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 40 pour · 73 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 21 pour · 112 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 22 pour · 111 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 138 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 21 pour · 95 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 20 pour · 98 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier 69 pour · 37 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier 39 pour · 73 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article premier 118 pour · 8 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier 39 pour · 71 contre · 3 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 45 contre · 32 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier 33 pour · 60 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 24 pour · 29 contre · 26 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 29 pour · 50 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 23 quater 58 pour · 11 contre · 21 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 23 ter 57 pour · 28 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter 29 pour · 46 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 23 bis 51 pour · 32 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 22 62 pour · 16 contre · 9 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 53 pour · 35 contre · 0 abstention

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 49 pour · 35 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 22 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 34 pour · 51 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 30 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 47 pour · 22 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 46 pour · 28 contre · 0 abstention
4. 4 amendements à l'article 22 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 27 pour · 45 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 33 pour · 39 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 39 pour · 12 contre · 10 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 30 pour · 16 contre · 0 abstention