Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A 24 pour · 26 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC 2 pour · 50 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB 26 pour · 23 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 20 bis AA 31 pour · 6 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA 11 pour · 33 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA 12 pour · 33 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA 14 pour · 31 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 14 pour · 31 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 22 pour · 24 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 20 20 pour · 18 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 20

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 13 pour · 22 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 13 pour · 23 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 12 pour · 22 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 19 ter 17 pour · 7 contre · 14 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis 21 pour · 20 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 14 pour · 22 contre · 7 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 15 pour · 29 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 20 pour · 21 contre · 1 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 15 pour · 26 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 30 pour · 13 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'article 19 21 pour · 20 contre · 1 abstention
12. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 19

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 15 pour · 21 contre · 7 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 15 pour · 23 contre · 7 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 21 pour · 24 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter 24 pour · 12 contre · 12 abstentions
14. ✓ Adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B 25 pour · 23 contre · 3 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B 25 pour · 24 contre · 2 abstentions
16. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B 33 pour · 18 contre · 0 abstention
17. ✓ Adopté L'article 18 29 pour · 23 contre · 0 abstention
18. 9 amendements à l'article 18 : 1 adopté, 8 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 20 pour · 32 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 23 pour · 28 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 26 pour · 29 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 21 pour · 26 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 25 pour · 27 contre · 0 abstention
    6. ✓ Adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 30 pour · 18 contre · 5 abstentions
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 24 pour · 27 contre · 1 abstention
    8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 25 pour · 26 contre · 0 abstention
    9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 25 pour · 27 contre · 0 abstention
19. ✓ Adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis 19 pour · 16 contre · 0 abstention
20. ✓ Adopté L'article 17 bis 12 pour · 0 contre · 6 abstentions
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis 16 pour · 30 contre · 2 abstentions
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E 19 pour · 28 contre · 0 abstention
23. ✕ Rejetés
    4 amendements à l'article 15 bis D

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D 19 pour · 24 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D 19 pour · 24 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D 20 pour · 25 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D 17 pour · 26 contre · 0 abstention
24. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C 30 pour · 17 contre · 4 abstentions
25. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B 43 pour · 3 contre · 0 abstention
26. ✓ Adopté L'article 14 bis 32 pour · 0 contre · 12 abstentions
27. ✓ Adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 37 pour · 11 contre · 1 abstention