Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 31 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 105 pour · 102 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 79 pour · 123 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 96 pour · 110 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 91 pour · 112 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 10 pour · 137 contre · 81 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 21 pour · 132 contre · 79 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 30 106 pour · 130 contre · 0 abstention
5. 12 amendements à l'article 30 : 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 82 pour · 152 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 99 pour · 132 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 63 pour · 157 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 81 pour · 141 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 90 pour · 117 contre · 9 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 70 pour · 131 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 86 pour · 102 contre · 7 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 85 pour · 99 contre · 6 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 97 pour · 94 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 77 pour · 101 contre · 5 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 40 pour · 59 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 82 pour · 91 contre · 12 abstentions
6. 8 amendements après l'article 29 : 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 77 pour · 49 contre · 67 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 69 pour · 96 contre · 12 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 75 pour · 62 contre · 65 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 78 pour · 42 contre · 80 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 67 pour · 128 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 67 pour · 118 contre · 4 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 97 pour · 27 contre · 70 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 137 pour · 50 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 102 pour · 17 contre · 28 abstentions
8. 21 amendements après l'article 27 : 8 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 85 pour · 34 contre · 65 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 60 pour · 125 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 71 pour · 101 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 63 pour · 111 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 58 pour · 114 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 79 pour · 106 contre · 5 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 143 pour · 17 contre · 20 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 69 pour · 86 contre · 26 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 113 pour · 75 contre · 3 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 89 pour · 65 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 63 pour · 92 contre · 3 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 77 pour · 75 contre · 3 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 115 pour · 12 contre · 7 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 38 pour · 79 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 36 pour · 83 contre · 2 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 94 pour · 31 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 40 pour · 54 contre · 13 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 40 pour · 63 contre · 4 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 38 pour · 63 contre · 4 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 27 pour · 42 contre · 1 abstention
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 34 pour · 13 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 104 pour · 39 contre · 0 abstention