Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 69 pour · 123 contre · 28 abstentions
2. L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 80 pour · 106 contre · 30 abstentions
3. Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 44 pour · 124 contre · 43 abstentions
4. 6 amendements après l'article 11

   1. L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 76 pour · 101 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 81 pour · 105 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 53 pour · 137 contre · 31 abstentions
   4. L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 70 pour · 152 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 92 pour · 116 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 93 pour · 113 contre · 3 abstentions
5. 6 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 40 pour · 147 contre · 25 abstentions
   2. L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 42 pour · 153 contre · 29 abstentions
   3. L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 43 pour · 149 contre · 28 abstentions
   4. L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 45 pour · 178 contre · 4 abstentions
   5. L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 57 pour · 143 contre · 8 abstentions
   6. L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 49 pour · 136 contre · 7 abstentions
6. 7 amendements après l'article 9

   1. L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 31 pour · 130 contre · 31 abstentions
   2. L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 46 pour · 122 contre · 30 abstentions
   3. L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 90 pour · 102 contre · 10 abstentions
   4. L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 77 pour · 140 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 43 pour · 91 contre · 88 abstentions
   6. L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 67 pour · 128 contre · 11 abstentions
   7. L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 62 pour · 114 contre · 5 abstentions
7. 4 amendements à l'article 9

   1. L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 84 pour · 103 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 86 pour · 131 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 93 pour · 135 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 87 pour · 162 contre · 12 abstentions
8. 7 amendements après l'article 8

   1. L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 64 pour · 127 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 75 pour · 117 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 50 pour · 137 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 48 pour · 103 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 50 pour · 82 contre · 5 abstentions
   6. L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 33 pour · 101 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 31 pour · 94 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 57 pour · 169 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 102 pour · 118 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 74 pour · 107 contre · 32 abstentions
4. L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 87 pour · 93 contre · 29 abstentions
5. L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 72 pour · 103 contre · 34 abstentions
6. L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 51 pour · 129 contre · 33 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 11 amendements après l'article 8

   1. L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 63 pour · 114 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 68 pour · 104 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 69 pour · 142 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 38 pour · 166 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 40 pour · 177 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 54 pour · 167 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 74 pour · 135 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 35 pour · 173 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 40 pour · 177 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 77 pour · 144 contre · 5 abstentions
   11. L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 73 pour · 146 contre · 7 abstentions