Scrutins

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 28 pour · 28 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis 15 pour · 32 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis 17 pour · 24 contre · 8 abstentions
4. L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 20 pour · 26 contre · 3 abstentions
5. 3 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 20 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 10 pour · 38 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 12 pour · 30 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 10 pour · 39 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 20 pour · 38 contre · 8 abstentions
8. L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 15 pour · 49 contre · 0 abstention

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 12 pour · 52 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 19 pour · 43 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 17 pour · 40 contre · 8 abstentions
4. L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 26 pour · 39 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 27 pour · 34 contre · 8 abstentions
6. L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 27 pour · 44 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 17 pour · 43 contre · 10 abstentions
8. L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 17 pour · 45 contre · 10 abstentions
9. L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 17 pour · 40 contre · 8 abstentions
10. L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 23 pour · 36 contre · 4 abstentions
11. L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 28 pour · 30 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 11 pour · 25 contre · 8 abstentions
13. L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 8 pour · 25 contre · 7 abstentions

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. 6 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier 42 pour · 49 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier 39 pour · 54 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier 28 pour · 64 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier 29 pour · 63 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier 24 pour · 64 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier 7 pour · 58 contre · 17 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 14 pour · 54 contre · 10 abstentions
2. Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 28 pour · 63 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 31 pour · 69 contre · 0 abstention
4. 3 amendements à l'article 12

   1. L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 24 pour · 72 contre · 12 abstentions
   2. L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 35 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 31 pour · 73 contre · 9 abstentions
5. 7 amendements après l'article 35

   1. L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 32 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 26 pour · 59 contre · 26 abstentions
   3. L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 32 pour · 52 contre · 27 abstentions
   4. L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 25 pour · 52 contre · 31 abstentions
   5. L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 36 pour · 49 contre · 22 abstentions
   6. L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 24 pour · 74 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 24 pour · 52 contre · 26 abstentions
6. 8 amendements à l'article 35

   1. L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 28 pour · 48 contre · 29 abstentions
   2. L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 23 pour · 51 contre · 30 abstentions
   3. L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 25 pour · 73 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 38 pour · 56 contre · 9 abstentions
   5. L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 25 pour · 71 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 21 pour · 33 contre · 35 abstentions
   7. L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 21 pour · 32 contre · 34 abstentions
   8. L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 21 pour · 32 contre · 33 abstentions