Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 73 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 26 pour · 48 contre · 37 abstentions
   3. L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier 48 pour · 54 contre · 0 abstention

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 22 pour · 24 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 45 pour · 65 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis 26 pour · 83 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis 24 pour · 84 contre · 1 abstention
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 46

   1. Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 54 pour · 123 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 127 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 119 contre · 5 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 40 pour · 129 contre · 9 abstentions
5. 5 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 44 pour · 53 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 41 pour · 55 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 32 pour · 51 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 35 pour · 60 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 34 pour · 59 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 43 pour · 86 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 45 pour · 90 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier 64 pour · 109 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 116 pour · 126 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 95 pour · 139 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 109 pour · 130 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 90 pour · 130 contre · 13 abstentions
5. L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 53 pour · 171 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 80 pour · 128 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 80 pour · 132 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 71 pour · 109 contre · 4 abstentions

Voir les 2 autres scrutins

1. L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 76 pour · 118 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 79 pour · 133 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 30 pour · 86 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier 34 pour · 34 contre · 27 abstentions
3. L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier 25 pour · 45 contre · 16 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 18 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 37 pour · 83 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 23 pour · 85 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 34 pour · 76 contre · 18 abstentions
   4. L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 30 pour · 89 contre · 12 abstentions
   5. L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 9 pour · 120 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 58 pour · 58 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 29 pour · 63 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 31 pour · 85 contre · 10 abstentions
   9. L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 31 pour · 85 contre · 9 abstentions
   10. L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 46 pour · 73 contre · 9 abstentions
   11. L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 34 pour · 81 contre · 10 abstentions
   12. L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 5 pour · 119 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 17 pour · 108 contre · 6 abstentions
   14. L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 20 pour · 99 contre · 10 abstentions
   15. L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 42 pour · 78 contre · 1 abstention
   16. L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 40 pour · 76 contre · 0 abstention
   17. L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 42 pour · 68 contre · 1 abstention
   18. L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 29 pour · 57 contre · 8 abstentions