Scrutins

Fin de vie

1. 20 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 40 pour · 67 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 21 pour · 78 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 32 pour · 77 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 23 pour · 76 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 23 pour · 78 contre · 11 abstentions
   6. L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 42 pour · 71 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 57 pour · 66 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 47 pour · 77 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 50 pour · 71 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 57 pour · 67 contre · 1 abstention
   11. L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 46 pour · 75 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 45 pour · 78 contre · 0 abstention
   14. L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 46 pour · 81 contre · 1 abstention
   15. L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 45 pour · 72 contre · 0 abstention
   16. L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 45 pour · 76 contre · 2 abstentions
   17. L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 49 pour · 75 contre · 0 abstention
   18. L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 50 pour · 69 contre · 3 abstentions
   19. L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 51 pour · 67 contre · 1 abstention
   20. L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 36 pour · 80 contre · 3 abstentions

Fin de vie

1. L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 39 pour · 85 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 43 pour · 87 contre · 1 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 35 pour · 52 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 43 pour · 47 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 33 pour · 50 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 35 pour · 45 contre · 5 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis 15 pour · 34 contre · 9 abstentions
6. 7 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 33 pour · 50 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 4 pour · 67 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 37 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 39 pour · 42 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 35 pour · 47 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 35 pour · 38 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 33 pour · 44 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 24 pour · 43 contre · 7 abstentions
8. L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 33 pour · 49 contre · 1 abstention

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 36 pour · 57 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 23 pour · 43 contre · 27 abstentions
3. 6 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 21 pour · 63 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 33 pour · 40 contre · 19 abstentions
   3. L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 28 pour · 66 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 15 pour · 68 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 33 pour · 50 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 25 pour · 36 contre · 2 abstentions

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 4 amendements après l'article 4

   1. L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 39 pour · 82 contre · 12 abstentions
   2. L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 41 pour · 82 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 36 pour · 92 contre · 10 abstentions
   4. L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 43 pour · 71 contre · 13 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 21 pour · 99 contre · 2 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis 26 pour · 100 contre · 0 abstention