Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. L'article 27 83 pour · 8 contre · 5 abstentions
2. L'article 26 89 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 96 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'article 25 ter 87 pour · 10 contre · 0 abstention
5. L'article 25 bis 81 pour · 12 contre · 2 abstentions
6. L'article 25 87 pour · 8 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 73 pour · 19 contre · 1 abstention
8. L'article 24 bis 43 pour · 6 contre · 41 abstentions

Voir les 27 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 24 42 pour · 20 contre · 31 abstentions
2. L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 30 pour · 27 contre · 32 abstentions
3. L'article 23 68 pour · 13 contre · 5 abstentions
4. L'article 22 66 pour · 16 contre · 5 abstentions
5. L'article 21 62 pour · 19 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 73 pour · 6 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 31 pour · 25 contre · 21 abstentions
8. L'article 20 35 pour · 13 contre · 0 abstention
9. L'article 16 58 pour · 0 contre · 6 abstentions
10. L'article 15 51 pour · 0 contre · 6 abstentions
11. L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 45 pour · 2 contre · 17 abstentions
12. L'article 14 56 pour · 6 contre · 7 abstentions
13. L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 41 pour · 15 contre · 14 abstentions
14. L'article 13 51 pour · 0 contre · 1 abstention
15. L'article 12 ter 49 pour · 0 contre · 3 abstentions
16. L'article 12 bis 50 pour · 0 contre · 3 abstentions
17. L'article 12 51 pour · 12 contre · 0 abstention
18. L'article 11 56 pour · 0 contre · 7 abstentions
19. L'article 10 52 pour · 0 contre · 8 abstentions
20. L'article 9 52 pour · 0 contre · 6 abstentions
21. L'article 8 bis 56 pour · 0 contre · 5 abstentions
22. L'article 8 57 pour · 2 contre · 3 abstentions
23. L'article 7 68 pour · 0 contre · 0 abstention
24. L'article 6 bis 56 pour · 0 contre · 5 abstentions
25. L'article 6 54 pour · 0 contre · 0 abstention
26. L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 47 pour · 0 contre · 4 abstentions
27. L'article 5 47 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour une montagne vivante et souveraine

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 42 pour · 11 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 28 pour · 25 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 46 pour · 3 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 36 pour · 4 contre · 10 abstentions
5. L'article 9 30 pour · 10 contre · 13 abstentions
6. L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 39 pour · 4 contre · 7 abstentions
7. L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 25 pour · 16 contre · 4 abstentions
8. L'article 8 31 pour · 0 contre · 13 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis 34 pour · 12 contre · 1 abstention
2. L'article 7 bis 39 pour · 14 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis 35 pour · 9 contre · 2 abstentions
4. L'article 7 36 pour · 0 contre · 15 abstentions
5. L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 49 pour · 2 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 45 pour · 1 contre · 4 abstentions
7. L'article 6 bis 37 pour · 15 contre · 0 abstention