Scrutins

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 65 pour · 41 contre · 52 abstentions

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 28 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 70 pour · 18 contre · 45 abstentions
3. L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 104 pour · 26 contre · 3 abstentions
4. L'article 4 98 pour · 20 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 66 pour · 55 contre · 1 abstention
6. 3 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 82 pour · 32 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 105 pour · 19 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 105 pour · 22 contre · 0 abstention
7. L'article 3 78 pour · 19 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 88 pour · 0 contre · 2 abstentions

Voir les 16 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 67 pour · 44 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 64 pour · 53 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 67 pour · 56 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 58 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 65 pour · 44 contre · 10 abstentions
   6. L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 66 pour · 62 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 64 pour · 42 contre · 12 abstentions
3. L'article 2 66 pour · 45 contre · 12 abstentions
4. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 66 pour · 64 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 70 pour · 28 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 49 pour · 47 contre · 5 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis 71 pour · 62 contre · 5 abstentions
6. L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier 40 pour · 29 contre · 46 abstentions
7. L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier 40 pour · 31 contre · 46 abstentions
8. L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier 104 pour · 31 contre · 3 abstentions
9. L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier 86 pour · 45 contre · 7 abstentions