Scrutins

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 108 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. L'article 3 105 pour · 0 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 94 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 95 pour · 10 contre · 1 abstention
5. L'article 1er ter 91 pour · 0 contre · 6 abstentions
6. L'article 1er bis A 88 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. L'article premier 99 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier 97 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 86 pour · 29 contre · 24 abstentions
2. 3 amendements après l'article 3 bis

   1. L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis 69 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 46 pour · 45 contre · 28 abstentions
   3. L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 47 pour · 45 contre · 29 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis 74 pour · 44 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 52 pour · 39 contre · 25 abstentions
5. L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 48 pour · 46 contre · 30 abstentions
6. L'article 2 97 pour · 0 contre · 20 abstentions
7. L'article premier 99 pour · 0 contre · 2 abstentions