Scrutins

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 174 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 3 148 pour · 173 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 2 149 pour · 151 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis 114 pour · 184 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis 190 pour · 113 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis 150 pour · 166 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 1er bis 124 pour · 111 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis 151 pour · 153 contre · 6 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'article premier 149 pour · 162 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 123 pour · 187 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 112 pour · 185 contre · 6 abstentions