Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejetés
   9 amendements à l'article 17

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 46 pour · 49 contre · 20 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17 45 pour · 58 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17 5 pour · 90 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17 43 pour · 56 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17 55 pour · 60 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17 53 pour · 61 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17 56 pour · 61 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17 52 pour · 57 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 55 pour · 63 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 15 ter 98 pour · 51 contre · 6 abstentions
3. 5 amendements à l'article 15 ter : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter 91 pour · 28 contre · 32 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter 76 pour · 32 contre · 36 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter 13 pour · 109 contre · 28 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 15 pour · 127 contre · 10 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 40 pour · 99 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejetés
   28 sous-amendements à l'amendement n° 2599

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 36 pour · 91 contre · 30 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 62 pour · 67 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 61 pour · 65 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 46 pour · 83 contre · 28 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 43 pour · 86 contre · 28 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 91 contre · 30 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 33 pour · 91 contre · 29 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 60 pour · 70 contre · 28 abstentions
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 57 pour · 70 contre · 29 abstentions
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 17 pour · 110 contre · 30 abstentions
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 18 pour · 106 contre · 32 abstentions
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 19 pour · 107 contre · 28 abstentions
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 38 pour · 88 contre · 29 abstentions
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 34 pour · 91 contre · 30 abstentions
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 29 pour · 90 contre · 34 abstentions
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 88 contre · 29 abstentions
   17. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 90 contre · 30 abstentions
   18. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 41 pour · 85 contre · 29 abstentions
   19. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 42 pour · 84 contre · 29 abstentions
   20. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 1 pour · 108 contre · 46 abstentions
   21. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 21 pour · 85 contre · 46 abstentions
   22. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 37 pour · 72 contre · 45 abstentions
   23. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 37 pour · 88 contre · 28 abstentions
   24. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 36 pour · 90 contre · 28 abstentions
   25. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 0 pour · 127 contre · 3 abstentions
   26. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 91 contre · 27 abstentions
   27. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 21 pour · 91 contre · 41 abstentions
   28. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 90 contre · 27 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 15 ter

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter 35 pour · 115 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter 39 pour · 82 contre · 28 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter 38 pour · 84 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter 24 pour · 115 contre · 8 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D 74 pour · 4 contre · 31 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A 84 pour · 9 contre · 50 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15 57 pour · 83 contre · 3 abstentions