Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique 149 pour · 192 contre · 19 abstentions
2. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 120 pour · 247 contre · 6 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre 19 pour · 20 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 22 pour · 23 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 18 pour · 25 contre · 5 abstentions
4. L'article 26 ter 24 pour · 24 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter 20 pour · 24 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 23 pour · 28 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 21 pour · 27 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A 20 pour · 28 contre · 8 abstentions

Voir les 40 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A 28 pour · 28 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter 25 pour · 29 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 13 pour · 25 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A 24 pour · 26 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC 2 pour · 50 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA 11 pour · 33 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA 12 pour · 33 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA 14 pour · 31 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 14 pour · 31 contre · 0 abstention
10. Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 22 pour · 24 contre · 0 abstention
11. 3 amendements à l'article 20

    1. L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 13 pour · 22 contre · 5 abstentions
    2. L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 13 pour · 23 contre · 2 abstentions
    3. L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 12 pour · 22 contre · 2 abstentions
12. L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 14 pour · 22 contre · 7 abstentions
13. L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 15 pour · 29 contre · 0 abstention
14. Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 20 pour · 21 contre · 1 abstention
15. L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 15 pour · 26 contre · 0 abstention
16. 3 amendements à l'article 19

    1. L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 15 pour · 21 contre · 7 abstentions
    2. L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 15 pour · 23 contre · 7 abstentions
    3. L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 21 pour · 24 contre · 0 abstention
17. 8 amendements à l'article 18

    1. L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 20 pour · 32 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 23 pour · 28 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 26 pour · 29 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 21 pour · 26 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 25 pour · 27 contre · 0 abstention
    6. L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 24 pour · 27 contre · 1 abstention
    7. L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 25 pour · 26 contre · 0 abstention
    8. L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 25 pour · 27 contre · 0 abstention
18. L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis 16 pour · 30 contre · 2 abstentions
19. L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E 19 pour · 28 contre · 0 abstention
20. 4 amendements à l'article 15 bis D

    1. L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D 19 pour · 24 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D 19 pour · 24 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D 20 pour · 25 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D 17 pour · 26 contre · 0 abstention
21. L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 23 pour · 30 contre · 0 abstention
22. L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 21 pour · 25 contre · 4 abstentions
23. L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 5 pour · 54 contre · 0 abstention
24. L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 29 pour · 29 contre · 0 abstention
25. L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis 27 pour · 32 contre · 0 abstention
26. L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 24 pour · 35 contre · 0 abstention