Scrutins

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 354 pour · 111 contre · 62 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 367 pour · 109 contre · 64 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier 28 pour · 16 contre · 5 abstentions
2. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 0 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 25 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 20 contre · 2 abstentions
3. Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 20 contre · 0 abstention
4. Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 21 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 23 contre · 0 abstention
6. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 35 pour · 10 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 22 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 26 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 25 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 26 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 26 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 24 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 16 contre · 2 abstentions
7. Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 24 contre · 0 abstention
8. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 16 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 2 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 16 contre · 3 abstentions

Voir les 29 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 20 contre · 0 abstention
2. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 10 contre · 27 abstentions
   2. L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 16 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 33 pour · 20 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 20 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 18 contre · 0 abstention
4. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 16 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 8 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 13 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 10 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 24 pour · 22 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 20 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 20 pour · 18 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 17 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 11 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 9 contre · 21 abstentions
   11. L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 23 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 19 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 9 contre · 3 abstentions
   14. L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 9 contre · 32 abstentions
   15. L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé 36 pour · 9 contre · 0 abstention
5. 8 amendements après l'article 41

   1. L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 31 pour · 20 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 30 pour · 18 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 28 pour · 19 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 27 pour · 17 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 28 pour · 20 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 27 pour · 25 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 29 pour · 26 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 40 pour · 14 contre · 1 abstention