Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 amendements après l'article 21 : 2 adoptés, 20 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 118 pour · 113 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 86 pour · 154 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 106 pour · 125 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 35 pour · 194 contre · 10 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 79 pour · 154 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 101 pour · 135 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 49 pour · 157 contre · 26 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 97 pour · 132 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 78 pour · 166 contre · 4 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 124 pour · 116 contre · 10 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 97 pour · 106 contre · 20 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 51 pour · 213 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 76 pour · 169 contre · 16 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 62 pour · 181 contre · 4 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 65 pour · 169 contre · 12 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 68 pour · 182 contre · 1 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 2 pour · 223 contre · 14 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 85 pour · 154 contre · 8 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 92 pour · 134 contre · 17 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 77 pour · 97 contre · 51 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 67 pour · 163 contre · 2 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 76 pour · 90 contre · 9 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 76 pour · 117 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetés
   9 amendements après l'article 20

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 43 pour · 121 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 46 pour · 120 contre · 14 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 82 pour · 99 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 55 pour · 121 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 62 pour · 121 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 59 pour · 128 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 81 pour · 107 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 95 pour · 100 contre · 10 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 94 pour · 98 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 20 109 pour · 104 contre · 21 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 145 pour · 95 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 108 pour · 138 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 74 pour · 160 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejetés
   7 amendements après l'article 19

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 96 pour · 178 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 93 pour · 166 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 103 pour · 159 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 103 pour · 158 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 106 pour · 152 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 103 pour · 160 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 106 pour · 152 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 120 pour · 93 contre · 51 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 18 173 pour · 1 contre · 69 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 17 160 pour · 40 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 73 pour · 52 contre · 16 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 18 pour · 108 contre · 128 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 16 105 pour · 108 contre · 17 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 75 pour · 119 contre · 15 abstentions