Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements à l'article 11 : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 93 pour · 167 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 158 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 87 pour · 151 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 98 pour · 156 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 98 pour · 162 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 101 pour · 163 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 104 pour · 162 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 145 pour · 181 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 94 pour · 151 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 64 pour · 159 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 204 pour · 142 contre · 25 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 103 pour · 272 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 196 pour · 149 contre · 13 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 157 pour · 218 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 156 pour · 221 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejetés
   13 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 180 pour · 195 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 13 pour · 358 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 155 pour · 225 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 155 pour · 223 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 163 pour · 214 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 154 pour · 220 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 118 pour · 218 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 97 pour · 218 contre · 11 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 152 pour · 218 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 149 pour · 218 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 122 pour · 152 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 118 pour · 160 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 53 pour · 251 contre · 14 abstentions
2. 10 amendements après l'article 2 : 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 142 pour · 48 contre · 31 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 74 pour · 63 contre · 57 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 192 pour · 48 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 99 pour · 142 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 105 pour · 140 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 101 pour · 131 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 94 pour · 139 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 95 pour · 140 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 69 pour · 107 contre · 13 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 104 pour · 33 contre · 35 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetés
   12 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 67 pour · 93 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 67 pour · 104 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 71 pour · 144 contre · 38 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 104 pour · 142 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 99 pour · 150 contre · 7 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 61 pour · 142 contre · 59 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 93 pour · 165 contre · 12 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 102 pour · 175 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 88 pour · 163 contre · 10 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 92 pour · 157 contre · 7 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 83 pour · 180 contre · 7 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 96 pour · 149 contre · 6 abstentions