Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 76 pour · 152 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 133 pour · 58 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 104 pour · 118 contre · 1 abstention
4. 6 amendements après l'article 3 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 67 pour · 150 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 91 pour · 116 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 42 pour · 134 contre · 18 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 80 pour · 105 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 46 pour · 82 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 132 pour · 79 contre · 9 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 123 pour · 96 contre · 5 abstentions
6. 40 amendements après l'article 3 : 8 adoptés, 32 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 59 pour · 152 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 86 pour · 136 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 87 pour · 137 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 86 pour · 139 contre · 7 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 162 pour · 54 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 76 pour · 141 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 79 pour · 150 contre · 2 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 99 pour · 44 contre · 83 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 94 pour · 49 contre · 80 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 68 pour · 156 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 70 pour · 167 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 87 pour · 148 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 89 pour · 154 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 91 pour · 153 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 89 pour · 155 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 49 pour · 184 contre · 14 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 97 pour · 134 contre · 2 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 97 pour · 138 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 99 pour · 137 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 72 pour · 165 contre · 1 abstention
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 120 pour · 110 contre · 7 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 78 pour · 170 contre · 0 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 74 pour · 172 contre · 1 abstention
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 77 pour · 170 contre · 0 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 76 pour · 168 contre · 5 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 78 pour · 168 contre · 0 abstention
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 52 pour · 166 contre · 9 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 49 pour · 169 contre · 12 abstentions
   29. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 81 pour · 64 contre · 8 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 66 pour · 129 contre · 0 abstention
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 71 pour · 125 contre · 8 abstentions
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 7 pour · 191 contre · 3 abstentions
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 69 pour · 130 contre · 8 abstentions
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 14 pour · 193 contre · 0 abstention
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 69 pour · 143 contre · 0 abstention
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 70 pour · 144 contre · 0 abstention
   37. ✕ Rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 61 pour · 100 contre · 0 abstention
   38. ✓ Adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 70 pour · 55 contre · 9 abstentions
   39. ✓ Adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 104 pour · 62 contre · 3 abstentions
   40. ✓ Adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 113 pour · 51 contre · 0 abstention