Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 63 pour · 188 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis 58 pour · 73 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis 25 pour · 115 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis 35 pour · 80 contre · 12 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 18 pour · 49 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis 46 pour · 83 contre · 8 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis 57 pour · 81 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier 52 pour · 97 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier 62 pour · 79 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier 61 pour · 82 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier 56 pour · 79 contre · 1 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier 55 pour · 71 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier 58 pour · 52 contre · 1 abstention
3. 9 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier 78 pour · 92 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 57 pour · 113 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier 5 pour · 158 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier 30 pour · 130 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier 30 pour · 137 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 38 pour · 122 contre · 10 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier 96 pour · 38 contre · 25 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier 87 pour · 100 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 119 pour · 68 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 123 pour · 49 contre · 14 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 85 pour · 65 contre · 7 abstentions
6. 12 amendements à l'article premier : 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier 44 pour · 142 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier 4 pour · 170 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier 55 pour · 123 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 49 pour · 133 contre · 12 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier 126 pour · 50 contre · 12 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 71 pour · 110 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier 3 pour · 133 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier 14 pour · 86 contre · 25 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier 47 pour · 86 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier 47 pour · 86 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier 44 pour · 75 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier 36 pour · 70 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A 109 pour · 29 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A 82 pour · 61 contre · 0 abstention

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 94 pour · 65 contre · 1 abstention
2. ✓ Adoptés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 80 pour · 73 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 86 pour · 72 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 82 pour · 76 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 81 pour · 76 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 29 pour · 62 contre · 0 abstention