Scrutins

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 84 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 60 pour · 85 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 55 pour · 90 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 56 pour · 84 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 54 pour · 87 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 55 pour · 93 contre · 0 abstention
2. 22 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 59 pour · 87 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 63 pour · 83 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 59 pour · 76 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 57 pour · 74 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 56 pour · 70 contre · 5 abstentions
   6. L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 61 pour · 76 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 54 pour · 77 contre · 6 abstentions
   8. L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 58 pour · 80 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 57 pour · 75 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 51 pour · 73 contre · 8 abstentions
   11. L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 56 pour · 75 contre · 2 abstentions
   12. L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 56 pour · 78 contre · 3 abstentions
   13. L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 47 pour · 76 contre · 5 abstentions
   14. L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 57 pour · 73 contre · 4 abstentions
   15. L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 5 pour · 126 contre · 6 abstentions
   16. L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 63 pour · 74 contre · 7 abstentions
   17. L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 50 pour · 87 contre · 9 abstentions
   18. L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 53 pour · 79 contre · 6 abstentions
   19. L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 67 pour · 70 contre · 4 abstentions
   20. L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 44 pour · 73 contre · 2 abstentions
   21. L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 20 pour · 36 contre · 43 abstentions
   22. L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 34 pour · 60 contre · 1 abstention

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 84 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 49 pour · 85 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 49 pour · 85 contre · 8 abstentions
   4. L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 49 pour · 90 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 77 pour · 100 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 80 pour · 106 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 70 pour · 110 contre · 4 abstentions
   8. L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 65 pour · 95 contre · 11 abstentions
   9. L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 61 pour · 97 contre · 9 abstentions
   10. L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 79 pour · 106 contre · 2 abstentions
2. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier 71 pour · 105 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier 72 pour · 103 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 84 pour · 128 contre · 1 abstention

Fin de vie

1. L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 55 pour · 68 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 48 pour · 72 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 40 pour · 79 contre · 2 abstentions
4. 6 amendements à l'article 17

   1. L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 48 pour · 86 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 47 pour · 80 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 37 pour · 73 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 48 pour · 74 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 43 pour · 80 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 42 pour · 72 contre · 3 abstentions