Scrutins

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture Vote solennel 295 pour · 232 contre · 35 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté L'article 2 56 pour · 19 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 57 pour · 19 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre 25 pour · 55 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 19 bis 56 pour · 21 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 19 59 pour · 21 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 20 pour · 57 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 18 59 pour · 10 contre · 14 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 22 pour · 59 contre · 0 abstention

Voir les 41 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 25 pour · 59 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 27 pour · 61 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 23 pour · 54 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 24 pour · 52 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 24 pour · 53 contre · 11 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 25 pour · 53 contre · 10 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 29 pour · 57 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 27 pour · 59 contre · 1 abstention
9. ✓ Adopté L'article 16 54 pour · 26 contre · 2 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 31 pour · 58 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'article 15 58 pour · 30 contre · 0 abstention
12. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 15

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 31 pour · 58 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 30 pour · 58 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 19 pour · 63 contre · 3 abstentions
13. ✓ Adopté L'article 14 76 pour · 0 contre · 12 abstentions
14. ✕ Rejetés
    6 amendements à l'article 14

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 29 pour · 61 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 30 pour · 58 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 30 pour · 58 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 28 pour · 58 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 28 pour · 60 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 27 pour · 60 contre · 0 abstention
15. ✓ Adopté L'article 13 61 pour · 30 contre · 1 abstention
16. ✓ Adopté L'article 12 60 pour · 31 contre · 0 abstention
17. ✕ Rejetés
    6 amendements à l'article 12

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 21 pour · 55 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 25 pour · 57 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 24 pour · 56 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 28 pour · 53 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 19 pour · 43 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 23 pour · 56 contre · 0 abstention
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 31 pour · 59 contre · 0 abstention
19. ✓ Adopté L'article 10 63 pour · 11 contre · 21 abstentions
20. ✕ Rejetés
    10 amendements à l'article 10

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 25 pour · 61 contre · 2 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 28 pour · 60 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 26 pour · 60 contre · 1 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 28 pour · 61 contre · 1 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 23 pour · 61 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 25 pour · 62 contre · 0 abstention
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 33 pour · 59 contre · 1 abstention
    8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 26 pour · 57 contre · 1 abstention
    9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 25 pour · 55 contre · 1 abstention
    10. ✕ Rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 29 pour · 57 contre · 1 abstention