Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 37 pour · 63 contre · 3 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté L'article 7 87 pour · 45 contre · 1 abstention
2. 11 amendements à l'article 7 : 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 43 pour · 79 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 53 pour · 81 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 54 pour · 78 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 45 pour · 90 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 133 pour · 9 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 38 pour · 95 contre · 13 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 44 pour · 101 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 45 pour · 100 contre · 1 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 82 pour · 64 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 68 pour · 80 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 56 pour · 94 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 6 82 pour · 49 contre · 2 abstentions
4. 26 amendements à l'article 6 : 2 adoptés, 24 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 36 pour · 79 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 51 pour · 69 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 62 pour · 68 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 50 pour · 78 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 32 pour · 75 contre · 5 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 76 pour · 63 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 57 pour · 92 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 56 pour · 91 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 47 pour · 95 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 36 pour · 73 contre · 13 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 14 pour · 47 contre · 5 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 59 pour · 90 contre · 6 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 66 pour · 71 contre · 7 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 74 pour · 43 contre · 10 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 47 pour · 89 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 49 pour · 78 contre · 6 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 40 pour · 83 contre · 9 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 35 pour · 85 contre · 4 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 50 pour · 82 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 45 pour · 94 contre · 5 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 46 pour · 75 contre · 13 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 47 pour · 85 contre · 0 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 51 pour · 74 contre · 4 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 43 pour · 71 contre · 2 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 36 pour · 75 contre · 0 abstention
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 34 pour · 71 contre · 51 abstentions
5. ✕ Rejetés
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 58 pour · 90 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 58 pour · 89 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 62 pour · 88 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 61 pour · 87 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 64 pour · 86 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 67 pour · 83 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 58 pour · 88 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 112 pour · 61 contre · 6 abstentions
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 76 pour · 96 contre · 4 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 72 pour · 79 contre · 16 abstentions