Scrutins

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 203 pour · 44 contre · 0 abstention

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 134 pour · 24 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 42 pour · 94 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 51 pour · 68 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 20 pour · 104 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 54 pour · 68 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 2 85 pour · 6 contre · 11 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 40 pour · 71 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter 82 pour · 27 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier 80 pour · 30 contre · 1 abstention