Scrutins

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 63 pour · 42 contre · 54 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
5. L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
6. L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
7. L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
8. L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions
2. L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'article 3 56 pour · 7 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 38 pour · 1 contre · 16 abstentions
3. L'article 2 41 pour · 1 contre · 18 abstentions