Scrutins

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 175 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 53 pour · 83 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 53 pour · 31 contre · 51 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 58 pour · 31 contre · 48 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 5 143 pour · 0 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 34 pour · 77 contre · 17 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 98 pour · 33 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 55 pour · 65 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 4 63 pour · 41 contre · 24 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 48 pour · 47 contre · 39 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 43 pour · 74 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 82 pour · 52 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 56 pour · 77 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 128 pour · 4 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier 59 pour · 72 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier 0 pour · 108 contre · 0 abstention