Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 2132 · à l'article 9 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 217 pour · 24 contre · 103 abstentions
2. ✓ Adopté Article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 245 pour · 94 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 3591 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 253 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 3584 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 90 pour · 253 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 2864 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 95 pour · 248 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 3575 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 91 pour · 253 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 4331 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 240 contre · 12 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 4337 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 251 contre · 1 abstention

Voir les 6 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendements n° 2866, 30, 3290 et 1 autre · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 105 pour · 238 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 3099 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 2127 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 280 pour · 0 contre · 64 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 3161 · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 2017 · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendements n° 223, 4677 · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 136, 226, 2317 et 1 autre · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 103 pour · 238 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 201 pour · 115 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 4318 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 94 pour · 250 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 4317 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 100 pour · 244 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendements n° 3606, 4315 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 251 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté Amendements n° 2606, 4400, 4646 et 1 autre · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 345 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendements n° 4305, 3599 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 249 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendements n° 4304, 3597 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 249 contre · 3 abstentions

Voir les 23 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° 4303 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 4302 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 252 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 4299 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 251 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 4295 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 251 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 4294 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 81 pour · 251 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 4293 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 244 contre · 8 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendements n° 3595, 4290 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 101 pour · 241 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté Amendements n° 10, 141, 2298 et 3 autres · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 324 pour · 14 contre · 6 abstentions
9. ✓ Adopté Amendements n° 1895, 1909, 3403 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 344 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejeté Amendement n° 4286 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
11. ✕ Rejeté Amendement n° 4285 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
12. ✕ Rejeté Amendement n° 4149 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
13. ✕ Rejeté Amendement n° 4146 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
14. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 4775 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
15. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 4774 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
16. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 4773 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
17. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 4772 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
18. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 4771 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
19. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 4770 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
20. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 4769 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 81 pour · 250 contre · 1 abstention
21. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 4767 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
22. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 4768 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 93 pour · 250 contre · 1 abstention
23. ✓ Adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 251 pour · 93 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 4762 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 225 pour · 21 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 1081, 1157, 1191 et 52 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 115 pour · 225 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 236 pour · 102 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 1024, 1093, 1160 et 29 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 92 pour · 237 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 140 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 21 pour · 238 contre · 84 abstentions